Résumé de la déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 12/11/2024.

ILVO, en tant qu'administrateur de la plateforme DjustConnect, attache une grande importance au respect de votre vie privée et s'efforce de traiter vos données personnelles de manière qualitative.

Dans notre déclaration de confidentialité, vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles par ILVO dans le cadre de votre utilisation de DjustConnect.

Vous trouverez ci-dessous un bref résumé de notre déclaration de confidentialité. La version intégrale de la déclaration de confidentialité est disponible ici.

Vous trouverez plus d'informations sur l'utilisation des cookies et des technologies similaires utilisées dans DjustConnect et sur le site web dans notre Déclaration sur les cookies.

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Qui sommes-nous ?

L'Institut de recherche sur l'agriculture, la pêche et l'alimentation, ou EV ILVO en abrégé.

Adresse: Burgemeester Van Gansberghelaan 92 bus 1, 9820 Merelbeke, Belgique
Numéro de téléphone: +32 (0)9 272 25 00
Numéro d'entreprise: 0262.172.489

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Qui traite vos données personnelles et pourquoi ?

Pour que le portail DjustConnect fonctionne de manière optimale, certaines de vos données peuvent être traitées par ILVO (que ce soit ou non pour le compte du fournisseur de données ou du client). Ce faisant, nous faisons la distinction entre:

Données personnelles traitées par ILVO pour le compte du fournisseur de données et du client et dont le fournisseur de données et le client sont responsables :

  • Données partagées via la plateforme DjustConnect (données agroalimentaires)
  • Données requises pour soumettre une demande de données. Afin de soumettre la demande de données aux exploitations agricoles concernées, l'acheteur de données identifie les exploitations agricoles auxquelles il souhaite soumettre la demande de données, et le fournisseur de données identifie les exploitations agricoles dont les données agroalimentaires peuvent être proposées par leur numéro d'identification.

Un aperçu des données agroalimentaires échangées, par quelles entreprises et dans quel but, est disponible dans votre tableau de bord personnel DjustConnect sous « gérer les demandes de données ».

Si les données agroalimentaires contiennent des données à caractère personnel de l'agriculteur, la base juridique de l'échange via DjustConnect est le consentement demandé à l'agriculteur, sauf dans le cas d'un échange visant à respecter les conditions d'octroi d'une subvention ou une obligation légale.

Données personnelles traitées par ILVO en tant que responsable du traitement :

  • Identification et coordonnées lors de l'enregistrement (nom, prénom, e-mail, numéro(s) d'identification et numéro CBE)
  • Lors de l'enregistrement d'une exploitation, le numéro de l'unité de production, le numéro du troupeau, le numéro de l'établissement et le numéro du fournisseur sont récupérés auprès de l'Agence de l'agriculture et de la pêche maritime afin d'identifier votre exploitation avec suffisamment de précision. Un aperçu est disponible dans votre tableau de bord DjustConnect.
  • Données d'utilisation (consentements, données de transaction, données de journal, etc.)
  • Données techniques (adresse IP du client, types de fichiers, utilisation de l'API, erreurs et pannes du système d'information,...)
  • Les coordonnées lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact sur le Site ou par téléphone (nom, prénom, numéro CBE, adresse e-mail, numéro de téléphone, ...) et toute donnée attestée par votre demande.

Ces données personnelles ne peuvent être utilisées qu'aux fins décrites dans notre déclaration de confidentialité. Pour chaque finalité, la base juridique sur laquelle ILVO traite les données personnelles est indiquée.

Cliquez ici pour un aperçu complet.

Persoonsgegevens delen

Autres personnes avec lesquelles les données à caractère personnel peuvent être partagées

Les données agroalimentaires partagées via la plateforme DjustConnect ne sont jamais communiquées à des tiers. Seuls vous et les personnes (Clients des données) que vous autorisez vous-même ont accès à vos données. Cet accès est limité au strict nécessaire dans le cadre de la Demande de Données concrète entre le Fournisseur de Données, le Client de Données et les Exploitations agricoles concernées.

Dans le cadre de (la continuité de) la prestation de services, les données peuvent toutefois être partagées avec :

  • Nos sous-traitants responsables de notre infrastructure et de nos services TIC (fournisseurs de services informatiques, hébergeurs, prestataires de services externes, avocats, conseillers professionnels d'ILVO,...).
  • Les acheteurs potentiels ou éventuels de DjustConnect d'ILVO.

Lorsque ces tiers agissent en tant que sous-traitants, ILVO fournit les garanties contractuelles nécessaires.

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Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données personnelles ?

En fonction du traitement et de la base juridique, vous disposez d'un certain nombre d'options pour garder le contrôle de vos données personnelles :

  • Droit d'accès aux données
  • Droit de rectification des données
  • Droit de retirer son consentement
  • Droit à l'oubli
  • Droit de restreindre le traitement des données
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition
  • Droit de porter plainte auprès de l'autorité compétente

Dans la déclaration de confidentialité complète, vous pouvez lire comment exercer ces droits.

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Comment vos données seront-elles stockées et sécurisées ?

Nous prenons des mesures pour protéger vos données.

Ces mesures tiennent compte des dernières technologies et sont adaptées au type de données, au contexte du traitement et à sa finalité. Nous assurons, dans les limites de ses responsabilités, le plus haut niveau de sécurité pour le stockage et le transfert des « informations commercialement sensibles » au sens de la loi applicable (règlement EU/2022/868 (loi sur la gouvernance des données)).

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Période de conservation des données à caractère personnel

Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire. La période de conservation varie en fonction du traitement. La déclaration de confidentialité complète fournit des informations concrètes sur les périodes de conservation en fonction du traitement.

Vous pouvez à tout moment annuler votre inscription sur DjustConnect (et faire supprimer votre compte) en envoyant une simple demande à info@djustconnect.be.

Wijzigingen icoon

Modifications éventuelles de la présente déclaration de confidentialité

Nous pouvons modifier la déclaration de confidentialité pour l'adapter à de nouveaux services ou à des exigences légales, les modifications prenant effet immédiatement après leur publication.

Il est recommandé de consulter régulièrement la dernière version. La date de la dernière modification est indiquée en haut de la déclaration de confidentialité et en haut de cette page.

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À qui pouvez-vous vous adresser pour obtenir plus d'informations ?

ILVO:

Délégué à la protection des données :

Autorité de contrôle : Autorité de protection des données